DGAC : mise en œuvre de réserves opérationnelles appliquées aux agents de contrôle aérien (JO)

La mise en œuvre de réserves opérationnelles au sein des services de la DGAC assurant le service du contrôle de la circulation aérienne est définie par l’arrêté du 09/12/2020, publié au JO le 17/12/2020. Elles s’appliquent aux agents assurant le service du contrôle de la circulation aérienne exerçant les activités ou fonctions listées par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

Les modalités de mise en œuvre des réserves opérationnelles sont définies par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

Le présent arrêté est applicable à compter du 18/12/2020 jusqu’au 31/12/2023.

Modalités des réserves opérationnelles

• Réserve opérationnelle sur son lieu de travail : période durant laquelle un contrôleur est programmé par le service sur des activités hors…