Aérien : Modification des services d’assistance en escale dans les aérodromes

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°202895 - Publié le
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Modification des dispositions relatives aux services d'assistance en escale, notamment celles relatives aux modalités de fonctionnement du comité des usagers, par décret n° 2020-1588 du 14/12/2020 publié au JO du 16/12/2020.

Ce décret s'adresse aux prestataires de services d'assistance en escale, transporteurs aériens, exploitants d'aéroports...

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