Aérien : Modification des services d’assistance en escale dans les aérodromes
Modification des dispositions relatives aux services d'assistance en escale, notamment celles relatives aux modalités de fonctionnement du comité des usagers, par décret n° 2020-1588 du 14/12/2020 publié au JO du 16/12/2020.
Ce décret s'adresse aux prestataires de services d'assistance en escale, transporteurs aériens, exploitants d'aéroports...

