Signalisation : définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique
Définition du système de balisage des côtes de France et précision des modalités de mise en œuvre opérationnelle et technique de celui-ci, selon un arrêté du 30/11/2020 publié au JO du 15/12/2020.
Le système de balisage des côtes de France est défini en tant qu'ensemble cohérent, conforme aux règles et recommandations internationales qui...

