Signalisation : définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique

Définition du système de balisage des côtes de France et précision des modalités de mise en œuvre opérationnelle et technique de celui-ci, selon un arrêté du 30/11/2020 publié au JO du 15/12/2020.

Le système de balisage des côtes de France est défini en tant qu’ensemble cohérent, conforme aux règles et recommandations internationales qui précisent l’ensemble des procédures applicables pour la mise en place des aides à la navigation. Il précise les règles techniques qui, regroupées au sein d’un référentiel nautique et technique, sont mises en œuvre par le réseau en charge de la signalisation maritime.

Il est mis en œuvre par les personnels et services concernés par la mission de signalisation et aides à la navigation et la sécurité de la navigation, membres de la « commission des phares et…