Exploitants d’aéronef : fixation des quotas d’émission de GES alloués à titre gratuit pour 2021-23

Le nombre annuel de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs est fixé pour la période 2021-2023, par arrêté du 20/11/2020 paru au JO du 12/12/2020.

Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, le nombre annuel de quotas alloués à titre gratuit à chaque exploitant d’aéronefs est le résultat de la multiplication de leurs données d’activité de 2010 exprimées en tonnes-kilomètres par le référentiel fixé par la décision 2011/638/UE, arrondi à l’entier inférieur.

Le nombre annuel de quotas alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs est soumis chaque année à l’application d’un facteur de réduction linéaire de 2,2 % et arrondi à l’entier inférieur.