Exploitants d’aéronef : fixation des quotas d’émission de GES alloués à titre gratuit pour 2021-23

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°202546 - Publié le
©  D.R.
Air France - ©  D.R.

Le nombre annuel de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs est fixé pour la période 2021-2023, par arrêté du 20/11/2020 paru au JO du 12/12/2020.

Dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, le nombre annuel de quotas alloués à titre gratuit à chaque...

©  D.R.
Air France - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants