Exploitants d’aéronef : fixation des quotas d’émission de GES alloués à titre gratuit pour 2021-23
Le nombre annuel de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs est fixé pour la période 2021-2023, par arrêté du 20/11/2020 paru au JO du 12/12/2020.
Dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, le nombre annuel de quotas alloués à titre gratuit à chaque...

