Fonction publique territoriale : institution d’un « forfait mobilités durables » par décret (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°202247 - Publié le
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Les agents publics relevant de la loi du 26/01/1984 peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un « Forfait...

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