PLF 2021 : adoption du texte au Sénat avec 13 modifications visant les mobilités dans la 2^e partie

• Ajustements de crédits (état B) pour financer davantage les primes à la conversion, la régénération des ponts, les lignes d’aménagement du territoire (aérien) et les stations-services rurales, ainsi que pour couvrir les dépenses de personnel du Cerema et augmenter les effectifs de l’ART ;
• deux programmes mobilité supplémentaires ajoutés à la liste de ceux qui peuvent bénéficier du report de crédits en 2021 (avances remboursables pour Île-de-France Mobilités et les autres AOM) ;
• intégration du secteur aéronautique, à compter du 01/01/2021, dans le renforcement de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, applicable aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC ;
• possibilité pour les AOM…