Projet de liaison routière Fos-Salon : plafond du montant global de l’indemnité majoré de 25 % (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°202082 - Publié le
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Autoroute A49 direction Valence - ©  Tabl-trai

Le plafond du montant global de l'indemnité allouée au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon est majoré de 25 %, décide la Commission nationale du débat public (CNDP) dans un décret paru au JO le 09/12/2020.

Cette décision fait suite au report de la clôture du débat au...

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