Projet de liaison routière Fos-Salon : plafond du montant global de l’indemnité majoré de 25 % (JO)
Le plafond du montant global de l'indemnité allouée au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon est majoré de 25 %, décide la Commission nationale du débat public (CNDP) dans un décret paru au JO le 09/12/2020.
Cette décision fait suite au report de la clôture du débat au...

