Automobile : publication au JO de trois avis d’extension de CCN

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°201929 - Publié le
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• Extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile ;
• Extension d’un avis interprétatif à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile ;
• Extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile ;

tels sont les trois avis publiés au Journal officiel du 08/12/2020.

Les trois avenants peuvent être consultés en Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

  • La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l…
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