Véhicules peu polluants : modifications des bonus et de la prime à la conversion au 01/07/2021 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°201926 - Publié le
©  D.R.
Pollution automobile - ©  D.R.

• Mise en place d’un bonus de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion ;
• diminution de 1 000 € des montants du bonus écologique pour un véhicule neuf le 01/07/2021, puis à nouveau du même montant en 2022 ;
• perte de l’éligibilité à la prime à la conversion des véhicules Crit’Air 2 à partir du 01/07/2021 ;
• abaissement à 132 g/km du plafond d’émission de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion le 01/07/2021, et à 127 grammes en 2022.Telles sont les modifications des conditions d’attribution et des montants du bonus et de la prime à la conversion, détaillées dans le décret du 07/12/2020 publié au Journal Officiel du 08/12/2020.

Le décret s’adresse aux acquéreurs et locataires de véhicules et aux professionnels de l’automobile. Il  modifie les…

©  D.R.
Pollution automobile - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants