Bruxelles : nouvelle étape du projet de tarification kilométrique adopté par le gouvernement régional

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°201708 - Publié le
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Deux volets du projet SmartMove, dispositif de tarification kilométrique fondé sur l’utilisation du véhicule destiné à réduire la congestion automobile, sont adoptés par le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, le 03/12/2020. Le premier prescrit une étude de faisabilité et des études d’impact pour évaluer le dispositif (mobilité, environnement, niveau socio-économique). Le second adopte un avant-projet d’ordonnance établissant une taxe kilométrique, l’une des composantes du projet.

SmartMove vise à réduire de 25 % les déplacements en voiture individuelle d’ici à 2030 à travers trois leviers incitatifs :
• la mise en place d’une contribution kilométrique applicable à tous les véhicules particuliers et camionnettes, calculée en fonction de l’utilisation : heure des déplacements…

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