Normandie : la DREAL chargée d’une mission pour les opérations concernant la section de la RN10 (JO)

La DREAL Normandie est chargée d’une mission d’appui technique à la maîtrise d’ouvrage des projets de développement et de modernisation du réseau routier national pour les opérations concernant la section de la RN10 située dans la région Centre-Val de Loire, indique un arrêté du 30/11/2020 publié au JO le 04/12/2020. Cette mission d’appui technique à la maîtrise d’ouvrage, confiée dans les conditions prévues par l’article 24 du décret du 29/04/2004, inclut notamment le projet de déviation de Marboué.

Le préfet de la région Centre-Val de Loire, le préfet du Loiret et le préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.