Expérimentation de véhicules à délégation de conduite : modification du décret n° 2018-211
Déterminer les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite, tel est l'objet du décret n°2020-1495 du 02/12/2020 publié au JO le 03/12/2020. Ce texte, qui modifie le décret n°2018-211 du 28/03/2018 relatif à l'expérimentation de...

