Expérimentation de véhicules à délégation de conduite : modification du décret n° 2018-211

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°201464 - Publié le
©  Julien Mignot, Rennes Métropole
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Déterminer les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite, tel est l'objet du décret n°2020-1495 du 02/12/2020 publié au JO le 03/12/2020. Ce texte, qui modifie le décret n°2018-211 du 28/03/2018 relatif à l'expérimentation de...

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