Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour l’horaire de service 2022

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°201461 - Publié le
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Le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports, décide l'homologation de la décision n°2018-094 du 20/12/2018 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour l'horaire de service 2022, dans une décision du 24/11/2020 publiée au JO le 03/12/2020.

Le ministre considère que :
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