Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour l’horaire de service 2022
Le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports, décide l'homologation de la décision n°2018-094 du 20/12/2018 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour l'horaire de service 2022, dans une décision du 24/11/2020 publiée au JO le 03/12/2020.
Le ministre considère que :
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