Rapport Frouin : recours à un tiers pour sécuriser les travailleurs des plateformes numériques

• Clarifier le statut des travailleurs des plateformes ; 
• Garantir les droit des travailleurs et sécuriser les relations par le recours à un tiers ;
• Assurer une régulation collective des plateformes s’appuyant sur des représentants légitimes des travailleurs ;
• Réglementer et contrôler les plateformes numériques de travail ; 
• Compléter les fondations d’un « statut commun » pour toutes les formes de travail ;

telles sont les recommandations de Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, dans son rapport intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail », remis au Premier ministre le 02/12/2020.

Missionné en janvier 2020, Jean-Yves Frouin était en charge de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux…