Transport ferroviaire : le modèle d’avis d’attribution des contrats de service public fixé par arrêté

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°201307 - Publié le
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Le modèle d'avis d'attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs est fixé par l'arrêté du 24/11/2020 publié au JO le 02/12/2020. Les avis d'attribution mentionnés au II de l'article 1er du décret du 24/10/2019 sont établis conformément au modèle fixé par l'annexe XXII du règlement d'exécution (UE) n°2015/1986...

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