Transport ferroviaire : le modèle d’avis d’attribution des contrats de service public fixé par arrêté
Le modèle d'avis d'attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs est fixé par l'arrêté du 24/11/2020 publié au JO le 02/12/2020. Les avis d'attribution mentionnés au II de l'article 1er du décret du 24/10/2019 sont établis conformément au modèle fixé par l'annexe XXII du règlement d'exécution (UE) n°2015/1986...

