Aérodrome Lyon-St-Exupéry : abrogation de l’arrêté fixant les infrastructures d’assistance en escale

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°201306 - Publié le

L’arrêté du 02/12/2011 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry est abrogé par un arrêté du 23/11/2020 publié au JO le 02/12/2020.

L’arrêté du 02/12/2011 indiquait dans son article 1 que : « Pour l’aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, la liste des infrastructures donnant lieu à l’application de l’article R. 216-6 est la suivante : système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburant situé au nord du site ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d’acheminement du carburant qui lui sont associées ». L’article 2 mentionnait que « la gestion des infrastructures centralisées citées à l’article 1 était confiée à la société Aéroports de Lyon ».

Le ministre…


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