RATP-SNCF : modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle précisées au JO
Les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle au titre des droits à retraite et maladie pour les assurés de certains régimes spéciaux (SNCF, RATP) sont précisées par le décret n°2020-1489 du 01/12/2020 publié au JO le 02/12/2020.
Le décret prévoit, d'une part, que ces périodes seront validées dans la durée de service du...

