LFR 2020 : conditions générales de l’équilibre financier concernant les transports et la mobilité

Les dispositions destinées à compenser les budgets transports des AOM à la suite des conséquences de l’épidémie de la Covid-19 sont confirmées par la loi n° 2020-1473 du 30/11/2020 de finances rectificative pour 2020 publiée au JO le 01/12/2020.
• Avances remboursables à Île-de-France Mobilités :
- AE supplémentaires ouvertes : 1 175 000 000
- CP supplémentaires ouverts : 1 175 000 000

• Avances remboursables pour les AOM :
- AE supplémentaires ouvertes : 750 000 000
- CP supplémentaires ouverts : 750 000 000

Diverses dispositions concernant les transports et la mobilité sont également détaillées ci-dessous.

Répartition des crédits pour 2020 ouverts et annulés, concernant les transports et la mobilité, au titre du budget général

Article 5

• I. Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre…