Aérien : arrêté encadrant les conditions permettant à un aéronef de larguer du carburant en vol (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°200692 - Publié le
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Est ajoutée une disposition nationale au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (règles de l'air européennes), en instaurant les conditions dans lesquelles il est permis à un aéronef de larguer du carburant en vol, par un arrêté du 13/11/2020 modifiant l'arrêté du 11/12/2014, publié au JO le 26/11/2020.

Le paragraphe FRA.11001 a de l'annexe 1 ...

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