Aérien : arrêté encadrant les conditions permettant à un aéronef de larguer du carburant en vol (JO)
Est ajoutée une disposition nationale au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (règles de l'air européennes), en instaurant les conditions dans lesquelles il est permis à un aéronef de larguer du carburant en vol, par un arrêté du 13/11/2020 modifiant l'arrêté du 11/12/2014, publié au JO le 26/11/2020.
Le paragraphe FRA.11001 a de l'annexe 1 ...

