Réemploi ou réutilisation des cycles : les obligations déterminées par décret (JO)
Déterminer les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’État des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs...

