Véhicule à très faibles émissions : les 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur intégrés par décret

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°200076 - Publié le

Les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur sont intégrés dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement, par le décret n° 2020-1412 du 18/11/2020 publié au Journal officiel le 20/11/2020.

Ce décret...


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