Émissions de GES : trois mois pour justifier la trajectoire de réduction d’ici à 2030 du Gouvernement

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°200023 - Publié le
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Conseil d’État, Paris - ©  LPLT

Justifier dans un délai de trois mois que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030, telle est la demande du Conseil d'État au Gouvernement, publiée le 19/11/2020. 

Le Conseil d'État avait été saisi par la commune de...

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