Transport : modification du modèle des cartes de qualification de conducteur (JO)
Le modèle des cartes de qualification de conducteur est modifié par un arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports, du 05/11/2020 publié au Journal officiel le 14/11/2020.
Il modifie l'arrêté du 31/12/2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et...

