Transport : modification du modèle des cartes de qualification de conducteur (JO)

Le modèle des cartes de qualification de conducteur est modifié par un arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports, du 05/11/2020 publié au Journal officiel le 14/11/2020.

Il modifie l’arrêté du 31/12/2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et l’arrêté du 04/07/2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Article 1

L’annexe 1 à l'arrêté du 31/12/2010  susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE 1

I. - Les caractéristiques physiques de la carte sont conformes aux normes ISO 7810  et ISO 7816-1 .

Les méthodes de vérification des…