Transport : modification du modèle des cartes de qualification de conducteur (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°199427 - Publié le
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Carte de qualification de conducteur - ©  D.R.

Le modèle des cartes de qualification de conducteur est modifié par un arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports, du 05/11/2020 publié au Journal officiel le 14/11/2020.

Il modifie l'arrêté du 31/12/2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et...

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