Transports : création de la Commission de l’économie du développement durable

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°199289 - Publié le

Éclairer, par l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement, tel est l’objectif de la Commission de l’économie du développement durable, dont la création est annoncée par le décret n° 2020-1369 du 10/11/2020 publié au JO du 13/11/2020.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de la démarche de simplification administrative, qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, par suppression ou regroupement. Cette Commission se substitue ainsi au Conseil économique pour le développement durable et aux trois commissions des comptes supprimées par le décret n° 2019-1362 du 16/12/2019 : la commission des comptes…


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants