Tunnel routier sous le Mont-Blanc : modification des statuts de la Société concessionnaire (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°198796 - Publié le
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Les modifications des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe, sont approuvées par un arrêté du 02/11/2020 publié au Journal officiel le 08/11/2020.

Le directeur de l’Union européenne, le commissaire aux participations de l’État et...

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