Personnel navigant commercial : arrêté relatif aux conditions d’aptitude physique et mentale (JO)
« Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté [04/09/2007] lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurit...

