Personnel navigant commercial : arrêté relatif aux conditions d’aptitude physique et mentale (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°198653 - Publié le
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« Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté [04/09/2007] lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurit...

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