Transport routier : mise à jour de l’exigence d’établissement applicable aux entreprises (JO)
L'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier est mise à jour par l'arrêté du 22/10/2020 publié au JO le 30/10/2020. Il actualise les dispositions d'un arrêté du 28/12/2011 et vise les entreprises de transport routier de personnes ou de marchandises, y compris de déménagement, loueurs de véhicules industriels avec...

