Porsche France : approbation du réseau de centres VHU agréés (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°197232 - Publié le
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Le réseau de centres de traitement de VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement par la société Porsche France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 348 567 504 au travers de la société Tracauto, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 649 402, est approuvé, indique une décision du 14/10/2020 publiée au JO le 25/10/2020. 

L’approbation du réseau, délivrée jusqu’au 01/01/2022, peut être retirée dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 27/06/2011 susvisé, s’il apparaît que la société Porsche France ne s’est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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