Avis du 22/10/2020 de l’ART sur le projet de décret relatif au transfert des petites lignes

News Tank Mobilités - Paris - Document n°197213 - Publié le
©  Autorité de régulation des transports
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L'Autorité de régulation des transports publie un avis sur le projet de décret relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d’intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions, publiées le 22/10/2020. L’ART a été saisie par...

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