Avis du 22/10/2020 de l’ART sur le projet de décret relatif au transfert des petites lignes
L'Autorité de régulation des transports publie un avis sur le projet de décret relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d’intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions, publiées le 22/10/2020. L’ART a été saisie par...

