Petites lignes ferroviaires : « Définir clairement les modalités en cas de transfert de gestion » (ART)
• Déterminer la condition du "faible trafic" en s'appuyant sur des critères de fréquentation constatée ou prévisible, pour pallier au "contenu variable et à la portée incertaine" du critère de "faible trafic" ;
• réserver aux gares durablement mono-transporteurs la possibilité de faire l'objet d'un transfert de gestion ;
• mieux définir les...

