Les mandats au budget annexe « contrôle et exploitation aériens » publiés (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°196410 - Publié le
©  Pixabay
©  Pixabay

Catherine Cabioch, administratrice des finances publiques adjointe, fondée de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », est mandatée pour signer, seule ou concurremment avec le comptable principal, tous les actes relatifs à la gestion de l’agence comptable et aux affaires qui s’y attachent, par l’arrêté publié au JO le 16/10/2020. Elle l’est également pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.

Les personnes suivantes acquièrent également le pouvoir de signer les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l’agence comptable principale :

©  Pixabay
©  Pixabay

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants