Covid-19 : déclaration de l’état d’urgence sanitaire par décret au Journal Officiel du 14/10/2020

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°196212 - Publié le
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L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17/10/2020 sur l'ensemble du territoire national, par un décret du Président de la République Emmanuel Macron, publié au JO le 15/10/2020.

Le décret est pris pour répondre à la propagation de l'épidémie de Covid-19 "telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui seront rendues...

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