Covid-19 : déclaration de l’état d’urgence sanitaire par décret au Journal Officiel du 14/10/2020

L’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17/10/2020 sur l’ensemble du territoire national, par un décret du Président de la République Emmanuel Macron, publié au JO le 15/10/2020.

Le décret est pris pour répondre à la propagation de l’épidémie de Covid-19 « telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles qui seront rendues publiques ». Il doit permettre l’application de « mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ».

Jean Castex, Premier ministre, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du décret.