Union européenne-États-Unis : publication de l’accord de transport aérien (JO)

L’accord de transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres et les États-Unis, signé à Bruxelles le 25/04/2007 et à Washington le 30/04/2007, est publié au JO le 14/10/2020. Dans cet accord, les parties reconnaissent notamment que les aides d’État peuvent fausser la concurrence entre transporteurs aériens et compromettre la réalisation des objectifs fondamentaux du présent accord. Elles soulignent l’importance de protéger l’environnement dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique aéronautique internationale.

Elles s’engagent donc à ouvrir les marchés et maximiser les avantages pour les consommateurs, les transporteurs aériens, le personnel et les populations des deux côtés de l’Atlantique en reconnaissant l’importance d’améliorer l’accès de leurs…