CCN réseaux de transports publics urbains de voyageurs : arrêté d’extension d’accords « Pro A » (JO)
Les dispositions de deux accords relatifs à la Pro A sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, par un arrêté du 10/07/2020, publié au JO du 24/07/2020.
Exclusion: les termes « - Titre professionnel technicien supérieur en transport de personnes-RNCP...

