Transports publics : soutien du Gouvernement aux AOM annoncé par Jacqueline Gourault
Des mesures complémentaires de soutien aux autorités organisatrices de la mobilité ont été annoncées, dans le cadre d’une rencontre avec le bureau de France urbaine
• Association d'élus qui porte les intérêts des grandes villes et métropoles françaises dans les politiques publiques• Création : 01/01/2016, à l’issue de la fusion de l’association des maires de…
, par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, apprend News Tank le 21/10/2020.
Le mécanisme de soutien sera élaboré par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Ministère en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création : - octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les…
et par le ministère délégué aux Comptes publics. Il s’inspirera du protocole signé entre l'État et Île-de-France Mobilités
• Autorité organisatrice des mobilités (AOM) de la Région Île-de-France
• Création : 1959 (Syndicat des transports parisiens)
- 1991 : la compétence du STP s'étend à toute l'Île-de-France
…
le 09/09/2020. Ce soutien doit permettre aux AOM
Autorité organisatrice de la mobilité
de faire face aux pertes de recettes tarifaires et fiscales, comme le versement mobilité ou leur billetterie. Le mécanisme doit donc prévoir une avance remboursable dans des proportions qui n’ont pas encore été définies, comme demandé par les élus.
Cette annonce a été faite dans le cadre de la rencontre de Jacqueline Gourault avec le bureau de France urbaine pour une matinée de dialogue autour de la crise sanitaire, du plan de relance et du projet de loi 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration) qui sera présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année 2020.
Des discussions sur les CPER
Signatures prochaines
- La préparation des CPER Contrat de plan État-Région et leur déclinaison locale étaient également au programme de la rencontre.
- Les mandats seront transmis dans les prochains jours en vue de la signature d’un premier accord de relance avant la fin de l’année 2020, comme annoncé par le Premier ministre Jean Castex au congrès de Régions de France le 19/10/2020.
- La signature définitive des CPER doit intervenir durant le premier semestre 2021.
Des volets transports et territoires
- Ces volets auront vocation à financer des actions portées par les collectivités infrarégionales et des crédits pourront être contractualisés à l'échelle locale.
- Ces derniers seront organisés au travers des contrats de relance et de transition écologique. Ils devront viser à accompagner un projet de développement d’ensemble, dont la transition écologique sera l’un des axes principaux.
Financement
- Le financement se fera par les crédits classiques ou ceux prévus dans le plan de relance, qu’ils soient inscrits ou non dans les CPER.
- Les grands territoires urbains seront associés à la relance, selon le ministère.
Définir et déployer le plan de relance
- Les élus de France urbaine et Jacqueline Gourault ont convenu de l’importance de poursuivre une action conjointe dans l'établissement du plan de relance pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire et économique.
- Les élus ont notamment annoncé qu’ils seraient là pour soutenir la relance si leur capacité d’autofinancement était préservée.
Le projet de loi 3D
- Les concertations dans les territoires et avec les différentes fédérations d'élus ont repris le 05/10/2020 et devraient permettre un examen du texte par le Parlement durant le premier semestre 2020, selon le ministère.
France urbaine
• Association d'élus qui porte les intérêts des grandes villes et métropoles françaises dans les politiques publiques
• Création : 01/01/2016, à l’issue de la fusion de l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l’association des communautés urbaines de France (ACUF)
• Effectifs : équipe de 22 personnes
• Présidente : Johanna Rolland (maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole)
• Délégué général : Emmanuel Heyraud (depuis le 01/07/2023)
• Contact : Sébastien Tison
• Tél. : 07 72 29 38 01
Catégorie : Association de collectivités
Adresse du siège
22-28, rue Joubert75009 Paris France
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Fiche n° 10283, créée le 29/09/2020 à 11:08 - MàJ le 16/10/2023 à 12:33
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
• Ministère en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création :
- octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Florence Fayolle-Fremont, directrice de la communication
• Tél. : 01 40 81 21 22
Catégorie : Etat
Adresse du siège
20 avenue de Ségur75007 Paris France
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Fiche n° 10724, créée le 21/10/2020 à 11:23 - MàJ le 06/03/2022 à 19:58