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Transports publics : soutien du Gouvernement aux AOM annoncé par Jacqueline Gourault

Paris - Publié le mercredi 21 octobre 2020 à 12 h 00 - n° 196828 Des mesures complémentaires de soutien aux autorités organisatrices de la mobilité ont été annoncées, dans le cadre d’une rencontre avec le bureau de France urbaineFrance urbaine, par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, apprend News Tank le 21/10/2020.

Le mécanisme de soutien sera élaboré par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesMinistère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et par le ministère délégué aux Comptes publics. Il s’inspirera du protocole signé entre l'État et Île-de-France MobilitésÎle-de-France Mobilités le 09/09/2020. Ce soutien doit permettre aux AOMAOMAutorité organisatrice de la mobilité de faire face aux pertes de recettes tarifaires et fiscales, comme le versement mobilité ou leur billetterie. Le mécanisme doit donc prévoir une avance remboursable dans des proportions qui n’ont pas encore été définies, comme demandé par les élus.

Cette annonce a été faite dans le cadre de la rencontre de Jacqueline Gourault avec le bureau de France urbaine pour une matinée de dialogue autour de la crise sanitaire, du plan de relance et du projet de loi 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration) qui sera présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année 2020.
Jacqueline Gourault - © D.R.
Jacqueline Gourault - © D.R.

Des discussions sur les CPER

Signatures prochaines

  • La préparation des CPERCPERContrat de plan État-Région et leur déclinaison locale étaient également au programme de la rencontre.
  • Les mandats seront transmis dans les prochains jours en vue de la signature d’un premier accord de relance avant la fin de l’année 2020, comme annoncé par le Premier ministre Jean Castex au congrès de Régions de France le 19/10/2020.
  • La signature définitive des CPER doit intervenir durant le premier semestre 2021.

Des volets transports et territoires

  • Ces volets auront vocation à financer des actions portées par les collectivités infrarégionales et des crédits pourront être contractualisés à l'échelle locale.
  • Ces derniers seront organisés au travers des contrats de relance et de transition écologique. Ils devront viser à accompagner un projet de développement d’ensemble, dont la transition écologique sera l’un des axes principaux.

Financement

  • Le financement se fera par les crédits classiques ou ceux prévus dans le plan de relance, qu’ils soient inscrits ou non dans les CPER.
  • Les grands territoires urbains seront associés à la relance, selon le ministère.

Définir et déployer le plan de relance

  • Les élus de France urbaine et Jacqueline Gourault ont convenu de l’importance de poursuivre une action conjointe dans l'établissement du plan de relance pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire et économique.
  • Les élus ont notamment annoncé qu’ils seraient là pour soutenir la relance si leur capacité d’autofinancement était préservée.

Le projet de loi 3D

  • Les concertations dans les territoires et avec les différentes fédérations d'élus ont repris le 05/10/2020 et devraient permettre un examen du texte par le Parlement durant le premier semestre 2020, selon le ministère.
France urbaine
Fiche n° 10283, créée le 29/09/20 à 11:08 - MàJ le 09/11/20 à 11:18

France urbaine

• Association d'élus
- 104 membres
- 2 000 communes représentées
- 30 millions de Français
• Création : 01/01/2016, à l’issue de la fusion de l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l’association des communautés urbaines de France (ACUF)
• Mission : porter les intérêts des grandes villes et métropoles françaises dans les politiques publiques
• Effectifs : équipe de 18 personnes
- 17 vice-présidents
• Présidente : Johanna Rolland (maire de Nantes)
• Délégué général : Olivier Landel
• Contact : Benoît Cormier, chargé de communication
• Tél. : 01 44 39 34 56



France urbaine
22-28, rue Joubert
75009 Paris - FRANCE
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Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fiche n° 10724, créée le 21/10/20 à 11:23 - MàJ le 28/10/20 à 12:29

Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

• Ministère en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Budget (2020) :
- 18,8 Md€ en autorisations d’engagement, dont 15 Md€ pour la mission Cohésion des territoires et 3,8 Md€ pour la mission Relations avec les collectivités territoriales
- 18,6 Md€ en crédits de paiement, dont 15,1 Md€ pour la mission Cohésion des territoires et 3,5 Md€ pour la mission Relations avec les collectivités territoriales
• Ministre de la Cohésion des territoires : Jacqueline Gourault
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Secrétaire d’État chargé de la Ruralité : Joël Giraud
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22



Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
20 avenue de Ségur
75007 Paris - FRANCE
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