Congrès FNTV : « La pénalité contractuelle est légitime mais doit être proportionnée » (F. Bergère, IGD)

« Le contrat administratif entre un acteur privé et un donneur d’ordre public est asymétrique. Le déséquilibre peut être visible dès le cahier des charges, avec une surdétermination des objectifs et des obligations dans les CCAP. La pénalité contractuelle est légitime, mais elle doit être proportionnée. Il faut retrouver l’équilibre partenarial », déclare François Bergère, délégué général de l’Institut de la gestion déléguée, lors du congrès de la FNTV, le 14/10/2026 à Paris. L’IGD publiera un…