PLF 2027 : les principaux arbitrages « transport » ; rejet de la partie recettes en commission des finances

News Tank Mobilités - Paris - Synthèse n°456719 - Publié le 12/10/2026 à 18:47
©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf
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La commission des finances rejette la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (recettes), avec 3 voix pour, 31 voix contre et 2 abstentions, à l’Assemblée nationale le 09/10/2026.

La commission a adopté 211 amendements dont 38 concernent directement ou indirectement les transports (voir ci-dessous). À noter que, conformément à l’article 42 de la Constitution, en première lecture devant la première assemblée saisie, la discussion en séance publique d’un PLF porte sur le texte…

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