CEE : un projet d’arrêté pour redéfinir les critères de précarité énergétique et adapter les bonifications

Un projet d’arrêté, qui vise à redéfinir les critères de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des CEE (voir l’encadré plus bas) et adapter les bonifications des secteurs résidentiel et du transport, est mis en consultation jusqu’au 20/10/2026 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la plateforme de consultations publiques du ministère de la Transition écologique, le 29/09.

Le Gouvernement inscrit cette évolution…