[SYNTHÈSE] Parlement : le point sur les textes réglementaires mobilités en cours d’examen au 30/06/2026

News Tank propose un suivi quotidien des projets de loi, propositions de loi, propositions de résolutions et autres textes réglementaires qui portent sur les transports et mobilités. Le point sur les textes déposés depuis le 18/07/2024, début de la XVII^e législature, au 30/06/2026.

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Parmi les 14 textes en cours d’examen, un seul est à l’ordre du jour et quatre autres ont franchi une étape depuis le début de l’année 2026 (voir le tableau récapitulatif plus bas) :

• L’examen en 1ère lecture du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, entamé le 29/06/2026 en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, se poursuit jusqu’au 02/07. 43 amendements ont été adoptés le premier jour sur les 688 déposés.

Le…