Confidentiel[CONFIDENTIEL] Loi-cadre et RIIPM. La France Insoumise. FS Italiane Group. RN. Alstom et IdFM

PROJET DE LOI-CADRE. Le texte est examiné en commission du développement durable à l’Assemblée nationale jusqu’au 02/07 dans la soirée, avec 712 amendements déposés, dont 170 adoptés et un peu plus rejetés au 02/07 à 12h. Auditionnés en amont, les opérateurs alternatifs de grande vitesse considèrent l’ouverture de SNCF Connect comme un enjeu important pour leur activité économique. Présentée comme retirée du PJL après un accord avec les écologistes, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) a été logée dans la loi de simplification de la vie économique du 26/05. Son article 36 permet de reconnaître ce caractère dès la déclaration de projet ou d’utilité publique.

LA FRANCE INSOUMISE. Le groupe à l’Assemblée nationale travaille sur une nouvelle proposition de loi. Son sujet …