Confidentiel[CONFIDENTIEL] Loi-cadre et RIIPM. La France Insoumise. FS Italiane Group. RN. Alstom et IdFM
PROJET DE LOI-CADRE. Le texte est examiné en commission du développement durable à l’Assemblée nationale jusqu’au 02/07 dans la soirée, avec 712 amendements déposés, dont 170 adoptés et un peu plus rejetés au 02/07 ...

