[SYNTHÈSE] Loi-cadre : les avancées, les enjeux et les prochaines étapes

Le projet de loi-cadre sur les transports, adopté par le Sénat le 28/04/2026 (310 voix pour, 19 contre), n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, au 08/06, malgré le souhait des parlementaires impliqués et des acteurs du secteur de le voir examiné avant l’été, pour éviter la rentrée de septembre 2026, jugée moins favorable à l’approche de l’élection présidentielle de 2027.

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, met en avant une méthode fondée sur la concertation, dans le cadre de la démarche Ambition France Transports, qui a réuni quelque 150 représentants des collectivités, opérateurs, autorités organisatrices et experts, sous la présidence de Dominique Bussereau.

« Tous les acteurs du transport ont joué le jeu. Les élus aussi se sont impliqués de…