Assemblée nationale : une PPL pour reconnaître l’exclusion des mineurs des transports comme discrimination

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°428444 - Publié le
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Constance de Pélichy, députée du Loiret (LIOT) - ©  Assemblée nationale

Clarifier le droit en reconnaissant l’exclusion de mineurs dans les lieux de vie, ou dans les transports, comme motif de discrimination, et demander au Gouvernement un rapport pour évaluer la loi, sont les deux objectifs de la proposition de loi déposée par Constance de Pélichy, députée du Loiret (LIOT), à l'Assemblée nationale apprend News...

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