Taxe infras : « Un recours contractuel selon la décision du Conseil constitutionnel » (B. de Ruffray)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°335768 - Publié le
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Benoît de Ruffray, président-directeur général d’Eiffage - ©  Eiffage

"Nous contestons devant le Conseil constitutionnel la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. En fonction de la décision de ce dernier, nous envisagerons ou non de saisir les juridictions administratives pour un recours contractuel", déclare Benoît de Ruffray, président-directeur général d’Eiffage, lors de...

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