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Think Mobilités 2024 : « Financement des infrastructures, qui porte le risque ? » (F. Brédillot, SGP)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°318673 - Publié le 20/03/2024 à 18:53
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©  Seb Lascoux
Financement des infrastructures  : la recherche de nouveaux modèles - ©  Seb Lascoux

« L’acteur privé, aujourd’hui, sait mieux concevoir et réaliser une infrastructure qu’une maîtrise d’ouvrage publique. Sur le sujet financier, l’acteur privé sait aussi bien faire que le public, mais la question est de savoir qui prend les risques. Un acteur privé prendra des risques de trafic et il fera payer les risques exogènes. La spécificité de la SGP Société des grands projets (ex-Société du Grand Paris) , c’est qu’elle a un modèle complètement dérisqué des enjeux opérationnels, puisqu’elle ne perçoit quasiment aucune recette liée à l’exploitation et elle est financée par de la fiscalité affectée », indique Frédéric Brédillot Membre du directoire @ Société des grands projets (SGP)
, membre du directoire de la Société des grands projets • Établissement public national à caractère industriel et commercial assurant la maîtrise d’ouvrage du Grand Paris Express • Création : juillet 2010 (dans le cadre de la loi du 03/06/2010 relative… (SGP) lors de la table ronde « Financement des infrastructures : la recherche de nouveaux modèles » dans le cadre du Think Mobilités « Décarbonation des mobilités : quels investissements, coordination et compétences ? » organisé par News Tank Mobilités le 19/03/2024.

Les autres intervenants étaient : 
• Franck Dhersin Sénateur du Nord @ Sénat
, sénateur du Nord ;
• Lionel Epely Président @ LISEA • Représentant @ Institut de la Gestion Déléguée (IGD)
, président de LISEA • LISEA , concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), Tours-Bordeaux, infrastructure de 302 km permet de relier Paris à Bordeaux en 2h04.• Mise en service … .

Ont également été abordés les thématiques du temps long du financement des infrastructures, les critères environnementaux et le financement des SERM Service Express Régional Métropolitain .

280 personnes étaient inscrites à l'événement qui s’est tenu le 19/03/2024 de 9h à 14h à Sorbonne Université, Campus Pierre et Marie Curie (Paris).


« Une décision dans le domaine des infrastructures, c’est se projeter minimum à trois ans » (F. Dhersin)

« Le temps long a été extrêmement bien géré sur les LGV, pas sur les dessertes fines du territoire » (F. Dhersin)

Franck Dhersin - ©  Seb Lascoux

  • « Quand je suis devenu VP vice-président ou vice-présidente mobilités des Hauts-de-France, j’ai dépendu complètement des décisions de mon prédécesseur pendant mes quatre premières années de mandat. Prendre une décision dans le domaine des infrastructures de transports, c’est se projeter minimum à trois ans. On paie d’abord ce que nous n’avons pas décidé, et les gens ne comprennent pas qu’il faut beaucoup de temps et d’argent pour l’infrastructure et le matériel. Ils veulent monter dans leur bus ou TER Transport express régional et que tout fonctionne. 
  • Or, si je commande une rame aujourd’hui à Alstom, elle sera disponible dans quatre ans. Donc il faut se projeter, ce qui est toujours difficile pour un homme politique avec un mandat restreint. Mais c’est ce qui fait la beauté de la tâche que de penser à l’avenir et aux générations futures. Ça veut aussi dire prendre le temps d’expliquer, sur le terrain, sur les réseaux sociaux.
  • J’ai aussi été directeur des affaires publiques de Vinci. Un jour, on m’a dit que nous avions six semaines pour détruire des haies, sans quoi le chantier perdait une année, pour des raisons de préservation de la biodiversité. Cette perte aurait coûté 200 M€.
  • Le temps long a été extrêmement bien géré sur les LGV et pas du tout pour les lignes de desserte fine du territoire. Les Régions doivent rénover des rails qui ne leur appartiennent même pas et nous avons pris un retard important. »

Franck Dhersin, sénateur du Nord lors de Think Mobilités le 19/03/2024

« Au stade du projet, nous sommes face à une succession de temporalités très courtes » (F. Brédillot)

Frédéric Brédillot - ©  Seb Lascoux

  • « Le propre du projet d’infrastructure est de combiner un temps très long du financement et un temps court. Le temps long a une logique économique puisque les infrastructures sont amorties sur plus de 50 ans. Une comptabilité d’entreprise retracerait ces opérations comme des investissements et non des dépenses. Mais ce temps long comporte des enjeux financiers majeurs, ce de plus en plus compte tenu des taux d’intérêt. L’essentiel des flux est d’ailleurs consacré à payer des charges financières.
  • Et en même temps, au stade du projet, nous sommes face à une succession de temporalités très courtes. Il faut arriver à gérer cela et les mises en tension afférentes, en allant vers une culture de planning et d’adaptation. L’un de nos grands avantages à la SGP Société des grands projets (ex-Société du Grand Paris) , c’est que nous sommes tendus vers la livraison de quelque chose. Ce qui est culturellement majeur puisque nos concepts “projets” seront compris par l’ensemble des membres de l’entreprise. C’est ce qui va être déterminant dans notre capacité à livrer dans les délais. Nous sommes devenus Société des grands projets, car nous pensons que la culture de projet est importante, mais qu’un projet, ça se construit. Pour conduire un projet, il faut une société, une collectivité humaine avec des outils et des process. Les établir prend du temps. » 

Frédéric Brédillot, membre du directoire de la SGP lors de Think Mobilités le 19/03/2024

« Le modèle concessif peut s’extraire du débat entre investir et régénérer » (L. Epely)

Lionel Epely - ©  Seb Lascoux

  • « LISEA est le concessionnaire de la LGV Sud Europe Atlantique et notre contrat avec SNCF Réseau intègre la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance de la ligne pendant 50 ans. Le premier temps, celui de la conception-construction s’est achevé en 2017. Nous avons désormais 44 ans d’exploitation et de maintenance, jusqu’en 2041.
  • Et dans ce modèle, nous sommes en charge de l’investissement initial, mais aussi du renouvellement et la régénération de la ligne durant toute la concession sur nos fonds propres. Nous ferons les deux. Ce n’est pas la moindre des vertus du modèle concessif que de s’extraire du débat entre investir et régénérer.
  • Nos investisseurs ont aussi cette philosophie du temps long. Notre premier actionnaire est Vinci Railways, la branche de Vinci Concessions qui a dans son ADN ce temps long. Ils ont même une concession autoroutière de 87 ans aux États-Unis. Notre deuxième actionnaire est la Banque des territoires puis deux fonds d’infrastructures, Meridiam et Ardian, pour le compte de fonds de pension de premier plan qui cherchent à investir sur le long terme.
  • Côté dette, nous avons 3 Md€ d’endettement avec la Banque des territoires, la Banque européenne d’investissement, des banques commerciales et des obligataires. En 2019, nous avons mis en place une mission obligataire à 35 ans (jusqu’en 2054). »

Lionel Epely, président de LISEA lors de Think Mobilités le 19/03/2024

« Sur le recours au privé, la question est surtout d’ordre politique » (L. Epely)

« LISEA, un modèle de conception intégrée » Lionel Epely

  • « Entre 2005 et 2010, quatre projets de LGV ont été lancés par RFF (SNCF Réseau). Sur ces quatre projets, trois ont fait appel au privé. Et grâce à ça, entre 2010 et 2017, quatre projets représentant 650 km de LGV sont sortis de terre et représentent aujourd’hui 25 % du linéaire grande vitesse. Cela a été possible via un transfert de risque très important au secteur privé.
  • Deuxièmement, cela a été fait sans surcoût et sans retard. Une étude faite pour le compte de l’A Association française des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires indépendants GI Gestionnaire d’infrastructure FI a estimé que les gains réalisés par ce biais compensent les coûts de recours au privé.
  • Troisièmement, une large part des trois projets ont été financés grâce au privé. SEA Sud Europe Atlantique, mesurant 302 km et mise en service le 02/07/2017 n’a touché que 50 % de fonds publics. L’État a toutefois dû apporter une garantie financière puisque nous sortions de la faillite de Lehman Brothers. Celle-ci a été libérée par la suite.
  • Enfin, nous sommes sur un modèle de conception intégré avec un seul exploitant responsable de la conception et ensuite de la maintenance. Cela permet de prendre des arbitrages optimisés.
  • Avec quatre GI Gestionnaire d’infrastructure sur le marché français, nous avons aussi quatre visions différentes, ce qui favorise l’innovation, les échanges d’expérience, etc.
  • On fait des concessions en France depuis le XIXe siècle. Le réseau français a largement été développé par le privé, donc la question est surtout d’ordre politique et des choix qui sont faits. Le modèle PPP partenariat public-privé et concessif fonctionne très bien. »

Lionel Epely, président de LISEA lors de Think Mobilités le 19/03/2024

« La SGP, un modèle complètement dérisqué des enjeux opérationnels » (F Brédillot)

  • « La grosse différence entre le modèle concessif et la société de projets publique, c’est précisément ce caractère public. En France, nous avons la chance d’avoir des entreprises, dans le domaine des infrastructures, qui ont des compétences extraordinaires. Il faut s’appuyer dessus. Et le modèle de délégation large n’est pas incompatible avec la maîrise d’ouvrage publique. Il faut arriver à trouver la place entre l’acteur privé et mettre chacun là où il est le meilleur.
  • L’acteur privé, aujourd’hui, sait mieux concevoir et réaliser une infrastructure qu’une maîtrise d’ouvrage publique. Sur la question financière, l’acteur privé sait aussi bien faire que le public, mais la question est de savoir qui prend les risques. Un acteur privé prendra des risques de trafic et il fera payer les risques exogènes. La question est de savoir si on est prêt à payer l’intervention de l’acteur privé, en fonds propres ou en financement. Il y a un grand nombre de cas où cela fonctionne, car l’activité est à faible risque, comme la gestion de l’eau. Pour les infrastructures, cela dépend.
  • La spécificité de la SGP, c’est qu’elle a un modèle complètement dérisqué des enjeux opérationnels, puisqu’elle ne perçoit quasiment aucune recette liée à l’exploitation et elle est financée par de la fiscalité affectée. Le privé ne peut pas prendre ce risque, le public oui. Et ce faisant il bénéficie des conditions de financement de la puissance publique, ce qui permet une facture maîtrisée, si elle est gérée.
  • L’avantage de la fiscalité affectée est de pouvoir mobiliser les contribuables autour d’un projet auquel ils peuvent adhérer. C’est ce qui a fonctionné en Île-de-France, y compris de la part des entreprises. Cela ouvre des possibilités politiques pour financer les infrastructures dans la durée. »

Frédéric Brédillot, membre du directoire de la SGP lors de Think Mobilités le 19/03/2024

« Faire que l’argent des concessions aille au financement des infrastructures » (F. Dhersin)

  • « Sur les trois LGV (BPL Bretagne-Pays de Loire , Nîmes-Montpellier, SEA) ayant fait appel au privé (Bouygues, Eiffage et Vinci), l’État n’avait pas l’argent pour le faire, à l’époque. Quand l’État n’a pas d’argent et est pressé, il n’a pas d’autre choix que de faire appel au privé. Cela a été le cas à l’Euro de football.
  • Mais dans ces contrats, les petites lignes peuvent finir par coûter cher à la puissance publique. Je me suis battu contre la PPP pour l’Arena de Dunkerque, car elle allait coûter 220 M€ au terme du contrat, contre les 107 M€ annoncés. Donc le PPP peut avoir un sens sur certains sujets, pas tous.
  • Pour SEA, cela a été fait sans dépassement budgétaire et sans dépassement dans le temps, là où dans les Hauts-de-France, avec SNCF Réseau, j’ai connu systématiquement des dépassements. Et parallèlement, on rénove, à grands frais, les lignes de desserte fine de territoire avec une garantie de 15 ans, alors même que nos emprunts courent sur 20 ou 30 ans.
  • Il faut de l’argent : la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé 100 Md€ pour le ferroviaire, je les cherche toujours. D’autant plus que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, demande plutôt aux ministères de rendre l’argent.
  • Il y a des pistes : des recettes sur les GES gaz à effet de serre produits pour commencer, mais le transport n’est pas le seul secteur en besoin. Le logement demande des investissements massifs.
  • Pour le transport, mon idée est liée à la fin des concessions autoroutières, à partir de 2031. Elles ont été très bien gérées.
  • Nous pourrions donc envisager, pour remplacer les concessions, une forme d’affermage, prévoyant une enveloppe de 800 M€ par an pour entretenir les autoroutes et utiliser le reste de l’argent, 8 Md€, pour les infrastructures. Compte tenu des besoins que nous avons définis, je préfère que cette somme aille au financement des infrastructures et au service de l’intérêt public plutôt que dans la poche des actionnaires. La négociation n’est pas simple, mais nous avons un peu de temps pour discuter de ce sujet avec les concessionnaires. Nous avons trois ou quatre ans pour préparer l’après-concession. »

Franck Dhersin, sénateur du Nord lors de Think Mobilités le 19/03/2024

Table ronde - ©  Seb Lascoux

« Les investisseurs sont demandeurs de projets à forte dimension environnementale » (F. Brédillot)

« Une opportunité d’un point de vue financier » (F. Brédillot)

  • « La problématique environnementale est un besoin en matière de transport public et une opportunité d’un point de vue financier. On arrive à financer des projets à forte dimension environnementale, car les investisseurs sont demandeurs. Nos obligations sont vertes et cela incite à investir. »

Frédéric Brédillot, membre du directoire de la SGP lors de Think Mobilités le 19/03/2024

« Le greenium est encore relativement marginal, mais la dynamique est là » (L. Epely)

  • « Les critères ESG désigne les critères Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des… sont devenus très prégnants aujourd’hui. Avec LISEA, nous avons 900 M€ d’obligations qui sont labélisées vertes. Cependant, le greenium (Green Premium) est encore relativement marginal, mais la dynamique est là et cela ira en s’accélérant. Donc les flux de financements iront plus facilement vers les projets décarbonés et il faut en profiter. »

Lionel Epely, président de LISEA lors de Think Mobilités le 19/03/2024

« SNCF Réseau sera bientôt en incapacité de nous offrir suffisamment de sillons » (F. Dhersin)

  • « Aujourd’hui, on nous dit qu’il faut lutter contre l’autosollisme, développer le transport public et le train, voyageur et fret. On est à 900 M€ de fonctionnement en Hauts-de-France pour gérer le transport public, et 35 % du budget de la Région sont consacrés aux transports. Et pour le ferroutage, SNCF Réseau sera bientôt en incapacité de nous offrir suffisamment de sillons pour pouvoir transporter les marchandises. Donc si l’on ne trouve pas d’argent rapidement, on ne pourra pas agir. »

Franck Dhersin, sénateur du Nord lors de Think Mobilités le 19/03/2024

« La SGP n’a pas de ressources à apporter pour payer les SERM Service Express Régional Métropolitain  » (F. Brédillot)

« Les SERM peuvent avoir des livraisons phasées » (F. Brédillot)

  • « Le SERM est un concept nouveau de projet intermodal à l’échelle d’une région ou d’une métropole. Cela veut dire que les différents projets s’inscrivent dans des temporalités multiples. Une gare et un arrêt de bus n’ont pas besoin du même temps.
  • L’une des difficultés des projets d’infrastructures, c’est de ne pas offrir de débouchés concrets pour les électeurs à échéance de mandat. Les SERM peuvent avoir des livraisons phasées et donc voir la livraison d’éléments du projet global de manière échelonnée.
  • Dans le financement, en français, on regroupe le financing, la transformation financière et le recours à l’emprunt, et le funding, l’apport d’argent. Sur le premier aspect de transformation, la SGP est disponible autant que l’État le souhaitera pour convertir des recettes sur des temporalités longues et faire face à des besoins de financement. Pour les études, les financements existent. Pour la suite, nous avons un peu de temps pour trouver l’argent. Ce n’est pas un problème critique pour le moment.
  • En revanche, la SGP n’a pas de ressources à apporter pour payer les SERM mis à part la possibilité d’apporter de la valeur ajoutée sur des opérations de valorisation. Reste à trouver d’autres recettes. Nous suivrons avec intérêt la conférence de financement des SERM organisée en juin 2024. »

Frédéric Brédillot, membre du directoire de la SGP lors de Think Mobilités le 19/03/2024

« On peut faire des PPP à l'échelle d’une métropole » (L. Epely)

  • « Sur les SERM, la condition sine qua non pour qu’il y ait des PPP, c’est qu’il y ait des besoins d’investissement en infrastructures. Dans tous les cas ce sont des objets plus diffus, car ils se situent à l’échelle d’une métropole. On peut faire du PPP, même si c’est moins évident que sur une ligne ferroviaire bien identifiée, par exemple.
  • La Région Grand Est fait des PPP sur ses lignes de desserte fine du territoire et il y en a au niveau métropolitain au Royaume-Uni, etc. Donc ça existe. Il faudra, si l’on veut y recourir, être très vigilant, notamment sur le cahier des charges, mais cela peut avoir des avantages. »

Lionel Epely, président de LISEA lors de Think Mobilités le 19/03/2024

« Pour le SERM lillois, il faut créer une troisième gare » (F. Dhersin)

  • « Si l’on prend l’exemple lillois, aujourd’hui le SERM a un coût de 7 Md€ et il faut créer une troisième gare. L’État a mis 800 M€ pour les études, mais pas un seul euro n’est prévu pour investir sur le reste. Or avec l’augmentation de la cadence, notre convention avec SNCF augmentera aussi et nous allons devoir acheter pour 2 Md€ de matériel. Il faut trouver l’argent. Nous organisons, au Parlement, une conférence des financements en juin 2024. »

Franck Dhersin, sénateur du Nord lors de Think Mobilités le 19/03/2024

Lionel Epely


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Parcours

LISEA
Président
Institut de la Gestion Déléguée (IGD)
Représentant
Vinci Concessions
Responsable mondial des financements structurés
Vinci Concessions
Financements structurés, Responsable régional (France, Amérique du Nord, Asie et Afrique)
Lloyds banking group
Chef France de la division Finance : Infrastructure et Energie
Dexia Crédit Local
Directeur - Infrastructure Finance & Co-Responsable Transport
Dexia Crédit Local
Diverses fonctions jusqu’au poste de vice-président adjoint, financement de projets
Dexia Crédit Local
Analyste Financements Structurés
Systra
Junior Consultant, Planification des Transports

Établissement & diplôme

ENPC (École des ponts ParisTech)
Diplômé de l’ENPC

Fiche n° 49923, créée le 14/09/2023 à 18:14 - MàJ le 16/01/2024 à 22:06

Frédéric Brédillot


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Parcours

Chef du Gouvernement - Hôtel de Matignon
Conseiller économie-finances-entreprises, chef du pôle économique au cabinet du Premier ministre Bernard Cazeneuve
Chef du Gouvernement - Hôtel de Matignon
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires au cabinet du Premier ministre Manuel Valls
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Conseiller spécial et chargé de la fiscalité au cabinet du ministre du Budget (Jérôme Cahuzac puis Bernard Cazeneuve)
Assemblée nationale (AN)
Administrateur en charge de la fiscalité directe des ménages puis des entreprises à la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Assemblée nationale (AN)
Administrateur en charge de l'énergie et de l’industrie à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Établissement & diplôme

École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Etudes
Sciences Po Paris (IEP Paris)
Etudes

Fiche n° 51016, créée le 04/03/2024 à 12:20 - MàJ le 04/03/2024 à 12:38

Franck Dhersin


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Parcours

Sénat
Sénateur du Nord
Région Hauts-de-France (Conseil régional des Hauts-de-France)
Vice-président en charge des transports, des infrastructures de transports et des ports
Mairie de Téteghem-Coudekerque-Village
Maire
Conseil général du Nord
Conseiller général
Assemblée nationale (AN)
Député de la 13e circonscription du Nord
Mairie de Téteghem
Maire

Fiche n° 41585, créée le 03/11/2020 à 17:31 - MàJ le 05/10/2023 à 15:07

LISEA

• LISEA , concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), Tours-Bordeaux, infrastructure de 302 km permet de relier Paris à Bordeaux en 2h04.
Mise en service : 02/07/2017
• Premier gestionnaire privé d’une infrastructure ferroviaire en France relevant d’un contrat de concession
• Contrat de concession signé le 16/06/2011 pour une durée de 50 ans (2061) entre LISEA et RFF (devenu SNCF Réseau)
Actionnaires : VINCI Concessions (33,4 %), Caisse des Dépôts (25,4 %), MERIDIAM (24,4 %) et Ardian (16,8 %)
Président  : Lionel Epely (depuis septembre 2023)


Catégorie : Concession, péage, parking


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Fiche n° 13634, créée le 09/06/2022 à 15:35 - MàJ le 08/03/2024 à 16:36

Société des grands projets (SGP)

• Établissement public national à caractère industriel et commercial assurant la maîtrise d’ouvrage du Grand Paris Express
• Création : juillet 2010 (dans le cadre de la loi du 03/06/2010 relative au Grand Paris) sous le nom Société du Grand Paris. Devenue Société des grands projets suite à la loi du 27/12/2023.
• Missions :
- conception et réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris : GPE, EOLE et CDG Express
- accompagner la transformation de la métropole à travers la réalisation d’aménagements urbains et de projets immobiliers autour des gares
• Effectif : près d’un millier de collaborateurs (juin 2023)
• Président du directoire : Jean-François Monteils
Conseil de surveillance composé de 21 représentants de l’État et des collectivités territoriales
• Président du conseil de surveillance : Karim Bouamrane (élu le 24/11/2022)
Membres du directoire de la Société : Jean-François Monteils, son président, depuis le 17/03/2021 ; Bernard Cathelain, depuis le 25/03/2015, et Frédéric Brédillot, depuis le 20/04/2017.
• Contact : Jérémy Huppenoire, responsable du pôle presse
Tél. : 06 34 47 16 18


Catégorie : Métropole, CU, CC, Villes


Adresse du siège

2 Mail de la Petite Espagne
CS 10011
93212 La plaine saint denis Cedex France


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Fiche n° 10244, créée le 28/09/2020 à 15:45 - MàJ le 19/02/2024 à 09:36

©  Seb Lascoux
Financement des infrastructures  : la recherche de nouveaux modèles - ©  Seb Lascoux