Ferroviaire : « Le Conseil d’État invité à annuler les tarifications 2024 » (Aurélien Burel, avocat)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°315099 - Publié le 13/02/2024 à 17:52
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Aurélien Burel, avocat du cabinet D4 Avocats Associés - ©  D.R

"Lors de l'audience du 12/02/2024, la rapporteure publique a invité le Conseil d’État à annuler les tarifications du DRR pour l’horaire de service 2024. Elle a retenu que la SNCF n’assurait pas une transparence…

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