Parlement : le point sur les textes de loi transports et mobilités au 09/02/2024

News Tank Mobilités - Paris - Article n°314710 - Publié le
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L’Assemblée nationale le 31/01/2024 lors de l’adoption de la PPL créant l’homicide routier - ©  Assemblée nationale

News Tank propose un suivi quotidien des projets de loi, propositions de loi, propositions de résolutions et autres textes réglementaires qui portent sur les transports et mobilités sous la forme d’un dossier. Le point sur les textes déposés, examinés ou adoptés au 09/02/2024.

Sur les 86 textes réglementaires portant sur les transports et...

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