LGV Montpellier - Béziers : validation de la DUP par le Conseil d’État et rejet du recours associatif

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°314331 - Publié le
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Le Conseil d’État, au Palais-Royal à Paris - ©  GFreihalter

"Les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret attaqué", telle est la décision du Conseil d'État le 06/02/2024, transmise à News Tank et qui fait suite à la demande par des associations d'annuler le décret du 16/02, publié au JO le 19/02/2023, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux...

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Le Conseil d’État, au Palais-Royal à Paris - ©  GFreihalter

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