Ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP : retrouvez nos articles sur la PPL adoptée

Séquencer le calendrier de l’ouverture effective à la concurrence et anticiper le transfert de 19 000 salariés, 308 lignes et 4 500 bus aux nouveaux opérateurs, en tenant compte des préoccupations des salariés, est l’objectif de la PPL déposée le 29/09/2023 par Vincent Capo-Canellas, sénateur (UC) de Seine-Saint-Denis, dont News Tank vous dévoilait le contenu en exclusivité le 03/10/2023, et qui débouche sur une petite loi adoptée par le Sénat à l’issue de la séance publique le 18/12/2023.

Une procédure accélérée était engagée par le Gouvernement sur ce texte depuis le 02/10/2023. Après une lecture par chaque assemblée et un accord trouvé en CMP, le principal ajustement du calendrier de l’ouverture effective à la concurrence apporté par le texte concerne l’attribution des treize lots par…