PLF 2024 : les mesures concernant les mobilités après l’application du 49.3 en première lecture (P1)

• Relèvement des plafonds d’exonération fiscale et sociale de la « prime carburant » (200 € à 400 €), du forfait mobilité durable et de la « prime de transport » (500 € à 700 €) ;
• augmentation du plafond du crédit d’impôt sur l’installation de bornes de recharge pour les propriétaires à 500 € ; recentrage du dispositif sur les bornes pilotables ;
• prorogation, jusqu’au 31/12/2024, de l’exonération d’impôt pour la prise en charge des frais de carburant (700 € par an dont 400 € maximum pour les frais de carburant) ;
• prorogation, jusqu’au 31/12/2027, de la réduction d’impôt pour les sociétés qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos de fonction ;
• affectation d’une part du produit du droit départemental de passage pour l’aménagement et l’entretien des pistes…