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Pousser la France à se mettre en conformité avec la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, c'est l'objectif de la procédure d'infraction, sous forme d'avis motivé, lancée par la Commission européenne le 28/09/2023.
"Elle adresse un avis motivé au motif de la non-adoption de plans d'action...
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